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Conditions de vente

Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats entre Coup de Feu SARL (‘Coup de Feu’) et ses clients, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par des conditions particulières ou des conventions qui ne lieront Coup de Feu que si elles sont conclues par écrit. Les présentes conditions générales sont considérées comme étant acceptées par notre client, même si elles sont contraires à ses propres conditions générales ou particulières. Ces dernières ne nous lient que lorsque nous les avons acceptées expressément et par écrit.

1. Listes des prix, offres et commandes

Toutes nos offres et listes de prix sont sans engagement, valent à titre informatif et ne sont pas contraignantes pour nous. Nos prix peuvent être modifiés sans annonce préalable. Toute commande passée ou mission donnée par le client lie ce dernier mais ne lie Coup de Feu qu’après confirmation par écrit. Les listes de prix sont valables depuis le 1 janvier 2015. Des changements importants dans les frais de production ou les cours du change internationaux peuvent nous obliger d’adapter les prix. Coup de Feu se réserve le droit d’arrêter quelques produits sans informer le client.

2. Obligations contractuelles

Nos intermédiaires, représentants, délégués et employés n’ont pas le droit d’engager Coup de Feu. Les commandes et missions reçues par eux ne sont valables qu’après confirmation écrite par des personnes habilitées à engager Coup de Feu

3. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont dès lors pas contraignants. Sauf accord contraire expresse et écrit, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une amende, des dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. Coup de Feu se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, qui sont des ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.

4. Prix et paiement

Les prix sont en EURO et correspondent aux biens livrés dans nos magasins. Sauf accord contraire, tous les autres frais, taxes, impôts et frais de transport sont à charge du client. Sauf accord contraire expresse et écrit, nos factures sont payables d’avance sur notre compte bancaire à notre siège social. En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard seront portés en compte immédiatement et sans mise en demeure, conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, une indemnité de 12% sera due, avec un minimum de 50 EURO et un maximum de 1.500 EURO, correspondant au dommage subi par Coup de Feu et aux frais administratifs engagés à cette occasion. Si la confiance de Coup de Feu dans la solvabilité du client est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre le client ou par d’autres faits démontrables qui remettent en question ou anéantissent sa confiance dans la bonne exécution d’obligations souscrites par le client, Coup de Feu se réserve le droit d’exiger des garanties adaptées du client. Si et tant que le client refuse d’y donner suite, Coup de Feu se réserve le droit d’annuler la commande ou la part non encore livrée de celle-ci. En cas de résiliation du contrat aux torts du client, le client paiera une indemnité d’au moins 30% du prix total, sous réserve du droit de Coup de Feu de démontrer que le dommage réellement subi est plus important.

5. Transfert de la propriété et des risques

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du montant principal, des intérêts, des frais et des indemnités éventuelles. Sauf accord contraire, les risques relatifs aux biens sont transférés au client à partir du moment où les biens quittent nos magasins.

6. Plaintes

Toute plainte relative à nos factures doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la réception de la facture. A terme, les factures sont considérées comme étant acceptées sans réserve. Toute plainte pour vices apparents, biens manquants ou livraison non conforme doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la réception des biens avec mention du numéro de facture ou de la note d’expédition. A terme, les biens sont considérés comme étant acceptés sans réserve et la plainte ne sera plus prise en considérations. Une plainte ne justifie pas une suspension de paiement. Le renvoi éventuel des biens n’aura lieu qu’à la suite de notre confirmation écrite préalable. Seuls les biens en bon état et dans leur emballage d’origine peuvent être renvoyés à Coup de Feu et tous les frais sont à charge du client.

7. Droit applicable et choix du for

Le présent contrat est régi par le droit belge. Pour tout litige, le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Gand (Belgique). Vu que cette désignation du juge compétent est faite exclusivement dans notre intérêt, nous pouvons porter le litige devant tout autre tribunal compétent, en Belgique ou à l’étranger.

8. Données bancaires – KBC

Kredietbank 737-0184289-32
KBC IBAN BE90 7370 1842 8932
SWIFT / BIC KREDBEBB

9. Coup de Feu coordonnées

COUP DE FEU BVBA
Kleimoer 12
9030 Mariakerke / Gent
Belgique
Tél: +32 9 395 00 11
Fax: +32 9 395 00 10
N° de TVA: BE 0881.218.760
Email: an.danneels@decosolutions.com